Une politique de voisinage pour l’Europe élargie

La Politique européenne de voisinage (PEV) donne un nouveau souffle aux relations de l’Europe élargie avec ses voisins de la Méditerranée. L’originalité de l’initiative ? Un Plan d’action individualisé, dit « à la carte ». L’occasion pour chaque partenaire de choisir son propre chemin.

Le 1er mai 2004, l’Union européenne s’élargit à dix nouveaux membres. Avant cette date, elle avait deux types de voisins, ceux du Sud et ceux de l’Est. Ses relations avec les premiers s’organisaient à travers la signature d’Accords d’association dans le cadre du processus euro-méditerranéen, lancé à Barcelone en 1995. Quant aux seconds, l’UE les traitait comme de futurs membres et les aidait à préparer leur adhésion à l’Union.

En repoussant les limites frontalières de l’Europe, l’élargissement imposait de repenser ces relations de voisinage. Fruit de cette réévaluation, la PEV offre un nouveau cadre de travail pour les relations avec les partenaires méditerranéens, mais aussi avec les nouveaux voisins, situés plus à l’Est, comme l’Ukraine par exemple. Initiée en mars 2003 à travers une communication de la Commission européenne, la PEV a été entérinée en octobre de la même année par le Conseil européen.

Objectifs clairs
Cette politique nouvelle a pour objectif d’ancrer solidement les nouveaux voisins de l’Union européenne, en leur proposant de partager avec elle la stabilité, la sécurité et la prospérité. Aux nouveaux voisins de l’Europe élargie, Bruxelles offre « tout sauf les institutions », c’est-à-dire tout ce qui a été proposé aux pays candidats sauf l’adhésion à l’Union européenne. Les nouveaux voisins sont incités à s’approprier « l’acquis communautaire » européen, c’est-à dire de partager les principes politiques de l’Union en termes de démocratie, de respect des droits de l’homme, ainsi que les réglementations et les législations destinées à faciliter « l’intégration » des différents marchés dans un même espace économique. La PEV concerne la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et la Moldavie. Dans la région méditerranéenne, elle s’applique à l’ensemble des pays qui participent au partenariat euro-méditerranéen.

Plans d’action
La mise en œuvre de la PEV repose sur un nouvel instrument : le Plan d’action. Un document bilatéral dans lequel sont énoncées les priorités de chacun des voisins de l’UE dans chacun des domaines politique, économique, sécuritaire, etc. Ce texte est le fruit d’une négociation entre Bruxelles et chacun des voisins. L’Union européenne fournit ainsi une coopération « à la carte », offrant la possibilité à ceux qui le souhaitent d’avancer plus vite que les autres. L’outil bilatéral est toutefois complété par des politiques de coopération régionale et sous-régionale dans certains secteurs-clés, comme les transports ou l’énergie.

Quel est l'enjeu ?
Alors que Barcelone reposait essentiellement sur l’élimination des barrières tarifaires, le nouvel instrument « à la carte » permet à chacun des partenaires de se rapprocher plus étroitement du marché européen, à travers l’intégration de tout ou d’une partie de l’acquis communautaire (un paquet de 1 600 directives). Mais cette possibilité d’approfondissement n’est pas sans risque : alors que l’objectif est d’englober les partenaires dans un même espace, certains pays se retrouvent en train de choisir une voie d’intégration différente de celle de leurs voisins, ce qui pourrait creuser davantage le fossé qui les sépare.