Pour de meilleures pratiques commerciales

L’UE a consacré 15 millions d’euros pour permettre aux produits syriens de mieux s’exporter sur les marchés européens et internationaux. Mais ce programme est en fait beaucoup plus ambitieux et comprend de multiples volets.

Samar Izmishli - Damas, Eurojar

«Plus facile, plus rapide, moins onéreux», telles sont les considérations prises en compte par le programme de consolidation du commerce, financé par l’Union européenne à hauteur de 15 millions d’euros, dans le but de soutenir les institutions publiques syriennes, renforcer la compétitivité internationale des services et produits syriens, et créer des emplois.

Cet ambitieux programme comporte plusieurs volets et objectifs, notamment aider à la réduction de la pauvreté, créer un meilleur environnement de travail pour le secteur privé, faciliter les échanges commerciaux entre la Syrie et le monde, comme l’affirme le chef de projet David Fenning, qui souligne que le projet vise aussi à soutenir le ministère de l’Économie et l’administration des douanes en Syrie.

Trois composantes essentielles
M. Fenning explique que le programme fonctionne selon trois composantes essentielles, la première porte sur «les politiques commerciales», visant à renforcer la capacité de l’administration syrienne à analyser les marchés commerciaux, à planifier et à coordonner les politiques appropriées, puis à mettre en place les lois et les règlementations commerciales adéquates. Le programme a aussi pour objectif d’introduire les technologies modernes dans la préparation des législations, de renforcer le ministère de l’Économie et du Commerce et d’accroître ses capacités dans le domaine de la gestion et de l’exécution des conventions et accords commerciaux.

La deuxième composante vise à faciliter les activités commerciales à travers une meilleure homogénéisation des formalités douanières syriennes avec les normes internationales, notamment pour ce qui est de la simplification des procédures douanières et leur coordination. Il s’agit aussi d’adopter des méthodes modernes de dédouanement, comportant l’évaluation des risques, la modernisation des méthodes d’entreposage, la mise en place de bordereaux transparents, le renforcement du système d’évaluation douanière, la gestion des règles d’origine et des procédures pour lutter contre le piratage, la contrefaçon, ainsi que l’adoption des normes internationales dans le domaine de l’hygiène humaine et des maladies agricoles.

Quant à la troisième composante, elle concerne le Code du commerce et vise à renforcer les différents départements du ministère de l’Économie et du Commerce, responsable de la préparation des projets de loi, et la simplification de la législation commerciale (comprenant les licences d’importation et d’exportation, la propriété intellectuelle, le commerce électronique, le règlement des litiges, les normes d’hygiène, etc.). Les mesures visent aussi à mettre en place éventuellement un système de garantie des exportations et des importations et fournir le soutien technique nécessaire pour sa création le cas échéant. Il s’agit de même de constituer un système transparent pour accéder aux informations liées au commerce, y compris pour les législations concernées (en arabe et en anglais).

Aide à la décision
M. Fenning a indiqué que le projet a finalisé une stratégie pour créer un Centre d’analyse des politiques commerciales, ayant pour mission d’aider les principaux concernés au ministère de l’Économie et les institutions affiliées, à entreprendre des négociations commerciales avec d’autres pays, fournissant aux négociateurs commerciaux syriens des études de cas. Il a salué dans ce cadre le soutien de la ministre de l’Économie et du Commerce, Lamia Assi, au projet, pour son choix pertinent des fonctionnaires qui devront travailler dans ce centre d’études, qui sera opérationnel en juillet 2010.

Le projet vise aussi à renforcer les capacités de l’Agence de promotion des exportations mise en place récemment, afin d’adopter les normes internationales appliquées par des agences similaires dans le monde. David Fenning considère que cette agence doit être un passage obligé pour toute entreprise qui souhaite exporter.

Selon l’expert européen, le projet va mettre un terme à certains dépassements, en coopération avec le ministère de l’Économie, à travers la mise en place d’une charte comportant toutes les lois liées au commerce en Syrie (une centaine de textes), en plus de l’aide octroyée aux principaux concernés pour améliorer leurs capacités à rédiger des textes de lois.

Système douanier international
Le programme collabore avec la direction des douanes afin d’aider son personnel à mettre en place le système douanier Asycuda World. C’est un système international qui permet d’effectuer les formalités de manière rapide et efficace et réduit le risque des opérations frauduleuses.

Le cargo peut ainsi envoyer électroniquement toutes les informations au port avant son départ, ce qui réduit les risques et facilite les procédures. M. Fenning affirme que le programme sera appliqué dans tous les postes frontières fixes et mobiles, y compris à la frontière irakienne, mais il souligne que son application nécessite une infrastructure importante de télécommunications et une liberté d’échanges d’informations. Ces facteurs sont actuellement sous évaluation, pour ensuite passer à d’autres étapes pour l’exécution du projet, qui assurera à terme un moyen sécurisé aux douanes pour l’échange d’information. Il a avancé que le Liban a déjà commencé à appliquer ce même système l’année dernière.

Plus de 2000 fonctionnaires formés
Selon les experts syriens, il est important de souligner que le projet de consolidation du commerce ne se limite pas uniquement à fournir une aide technique et matérielle. Il se base en grande partie sur la formation de fonctionnaires et sur la pérennité du projet de formation, sachant qu’il propose 6500 jours de travail par des experts qui vont transmettre leur expérience à des fonctionnaires, non seulement au ministère de l’Économie et à l’Administration des douanes, mais aussi à tous les ministères concernés par le commerce comme les ministères de l’Agriculture, du Tourisme, du Transport, de l’Industrie, de la Santé. Plus de 2000 fonctionnaires vont être formés dans le programme.

M. Fenning considère que l’importance du projet ne réside pas uniquement dans le soutien financier de l’UE, mais dans le fait qu’il fait partie intégrante d’un engagement européen global pour aider la Syrie. Il est donc en complémentarité avec d’autres projets comme celui de la qualité exécuté au sein du ministère de l’Industrie, ou le programme de simplification de l’environnement des affaires et des législations en Syrie pour une création plus rapide des entreprises, ou encore le programme de soutien aux PME.

Ce programme constitue ainsi une partie de l’aide fournie à la Syrie par l’UE, ainsi que par d’autres partenaires comme le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l’agence japonaise JICA, et l’agence allemande pour la coopération technique (GTZ).

Le programme, exécuté par le Centre syrien pour les entreprises et les affaires (SEBC), sous la direction de la société belge Cardno Emerging Market, implique 19 fonctionnaires internationaux. Le programme a été lancé l’année dernière après la signature d’un accord ad hoc en février 2008 et se poursuivra jusqu’en décembre 2012.

Avec les négociations d’accession à l’OMC auxquelles se prépare la Syrie, l’expert européen a assuré que le programme répondra à toutes les requêtes syriennes pour l’aider dans ces négociations, car le projet est flexible et peut s’adapter à tous changements demandés et agréés par le conseil d’administration qui est présidé par la ministre de l’Économie et du commerce et formé de représentants des secteurs privé et public, ainsi que de la Chambre internationale de Commerce et la Chambre de commerce de Damas.

M. Fenning appelle enfin à mettre fin à la bureaucratie et permettre aux jeunes et aux femmes d’accéder facilement au secteur des affaires, car la Syrie connaît des changements rapides, son système économique se transforme et devient plus ouvert. De nombreuses opportunités restent donc à être convenablement exploitées.

Consulter la fiche projet: Amélioration du programme des échanges commerciaux (Syrie)