Ensemble pour la restitution des biens culturels

Le trafic illicite des biens culturels constitue un phénomène transnational qui ne peut être combattu que par une coopération internationale étroite, une coopération qui peine à prendre forme dans les pays partenaires euro-méditerranéens. L’UE apporte son soutien à cet édifice.

Bruno Barmaki – Beyrouth, Eurojar

Dans le cadre du programme Euromed Heritage, l'Union européenne avec le soutien de l’UNESCO (sous le patronage de la Direction générale libanaise des antiquités) ont organisé, entre le 9 et le 11 novembre, un séminaire sur le renforcement du cadre institutionnel et juridique pour la prévention et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Ce séminaire a regroupé, en plus d’experts de grandes organisations internationales, des représentants de huit pays partenaires de l’Europe: Maroc, Tunisie, Algérie, Egypte, Territoires palestiniens occupés, Jordanie, Syrie et Liban. Mais, au-delà de l’évènementiel, comment se présente la situation actuelle dans ce domaine?

Ces huit pays tentent en fait, contre vents et marées, dans des contextes souvent difficiles et avec des moyens financiers et techniques la plupart du temps insuffisants, de conserver leurs richesses nationales contre le vandalisme, le pillage et le trafic illicite. Une tâche qu’ils n’arrivent pas à mener à bien en raison notamment de problèmes structurels touchant l’aspect institutionnel et légal.

En réalité, l’ampleur du phénomène du pillage et du trafic des biens culturels est telle qu’il est impossible de le chiffrer. Cette difficulté émane de la méconnaissance par les autorités nationales et internationales des acteurs de ce trafic, du manque de coordination avec les instances internationales et de l’absence d’inventaires exhaustifs, dans la grande majorité de ces pays, des biens culturels. Reste enfin que cette question ne constitue malheureusement pas une priorité pour la plupart des gouvernements. Il n’en reste pas moins qu’il faut bien un jour la considérer comme telle, il y va de l’identité d’un pays, car les richesses archéologiques n’ont pas été encore étudiées convenablement par les scientifiques et n’ont pas livré tous leurs secrets. Sans compter qu’elles constituent une ressource de revenus considérable si elles sont convenablement exploitées afin de servir le tourisme culturel.

L’inventaire: point de départ
Mais, dans un pays donné, comment préserver le mieux son patrimoine culturel? La première étape est celle de l’inventaire, clament à l’unanimité les experts et le programme Euromed Heritage (qui a déjà organisé un atelier spécifique sur ce thème en décembre 2008). Sans l’inventaire des biens culturels, il est impossible de prouver leur propriété en cas de vol. C’est pourquoi cette étape doit être entreprise dans les plus brefs délais dans l’ensemble des pays concernés. Si le principe de l’inventaire est simple - prendre des photos de chaque bien culturel, le décrire, donner ses mensurations et surtout lui donner un numéro unique - l’application est loin d’être aisée, surtout avec le manque de ressources humaines et de fonds alloués à cette tâche. En Cisjordanie, «je suis le seul fonctionnaire mandaté pour cette tâche», avec les moyens rudimentaires de bord, une mission qui n’a débuté que récemment, raconte Khader Abdelfattah Khanfar, directeur des inventaires au ministère du Tourisme et des Antiquités. A l’autre bout du spectre se trouve l’Egypte, «qui possède des listes d’inventaires depuis le XIX siècle, avec une loi qui préserve depuis les richesses archéologiques», explique Ramadan Badry Hussein, directeur du projet national pour la documentation.

Mais établir un inventaire n’est pas à lui seul suffisant. Encore faut-il protéger les biens culturels. Il ne s’agit pas uniquement de surveiller les musées, de contrôler les dépôts, d’interdire l’accès aux sites de fouilles et surtout de poursuivre les auteurs de fouilles clandestines. Cet objectif est déjà loin d’être aisément réalisable, même pour les petites superficies comme le Liban. Qu’en est-il alors des pays vastes comme l’Algérie? Pour rendre les mesures de contrôle plus faciles, la coopération entre les différents services étatiques est nécessaire. Ainsi, les services administratifs reliés à la Direction Générale des Antiquités et les services de police et de douane devraient pouvoir coordonner leurs actions. La rapidité d’action en cas de vol de biens culturels est primordiale.



Crime transfrontalier
Que faire si le vol a été commis? Tout n’est pas perdu, à condition, là aussi, de faire preuve de rapidité et de coopération. En effet, du moment où le crime de trafic illicite est de nature transfrontalière – accentué par la vente illicite sur Internet - l’implication rapide d’Interpol dans l’affaire peut faciliter la restitution d’un bien volé. Sauf que les polices locales ne font pas systématiquement appel aux services de cette «police du monde». Un manque de réactivité dommageable, alors qu’Interpol «est équipée d’une plateforme informatique liée à tous les bureaux locaux, formant un réseau permettant de véhiculer l’information en quelques minutes à travers le monde», souligne Karl-Heinz Kind, chef d’équipe dans la sous-direction de la drogue et des organisations criminelles. Il ajoute: «Cette base de données contient des informations sur plus de 34000 biens culturels volés en 2009, contre 17000 seulement en 2000». Elle contient des photos et une description de l’objet, ce qui permet de les identifier facilement, notamment dans les salles de vente aux enchères, dans les galeries d’art privées ou même dans les musées. Grâce à ce système de base de données, «il nous arrive de saisir des objets quelques minutes avant leur vente… parfois trente ans après leur disparition», ajoute M. Kind. Pour faciliter encore plus ce travail, Interpol a élargi sa coopération pour comprendre l’UNESCO et l’ICOM, le Conseil international des musées.

Les douanes doivent être aussi mobilisées, «la frontière étant une occasion en or pour intercepter» les pièces subtilisées, explique Massimiliano Caruso, attaché technique à L’Organisation mondiale des douanes (OMD). L’Organisation met à disposition plusieurs outils afin de limiter le trafic de biens culturels, notamment une base de données qui devrait être fonctionnelle à partir de 2010, ainsi qu’un certificat d’exportation unique, mais facultatif, ajoute M. Caruso.

Toujours dans le cadre des bases de données, «l’UNESCO a créé une base de données des lois nationales sur le patrimoine culturel, des procédures d’import-export, des modèles de certificats, de contacts et de sites web consultables par les principaux intéressés. Cette liste contient à ce jour 2233 textes de loi de 176 Etats, dont 100 provenant de 20 pays arabes», explique Edouard Planche, de la section des musées et des objets culturels de l’UNESCO.

Conventions bilatérales
Cette coopération serait encore plus efficace si elle était couplée avec des conventions bilatérales de restitution et de coopération entre pays frontaliers, avec pour base la réciprocité. On pourrait penser à de tels accords entre les pays du Maghreb ou encore entre le Liban, la Syrie et la Jordanie par exemple.

Peut-on penser à une coopération de la zone euro-méditerranéenne à ce niveau, une convention qui pourrait lier les différents riverains de la Méditerranée? Jean-Louis Luxen, expert pour le programme– Euromed Heritage , dit préférer une coopération internationale élargie, véritable pierre angulaire de la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. L’Union européenne adopte à ce niveau une approche plus personnalisée, avec des officiels de chaque pays désignés pour renforcer leur structure légale et institutionnelle pour faire face à ce fléau. En cas de besoin, l’UE pourrait aussi proposer une mission d'expertise.

Ainsi, le moyen le plus efficace, vu le caractère transfrontalier, reste les conventions internationales. Même si l’on pense qu’elles sont faciles à élaborer, vu la condamnation unanime du trafic illicite, la réalité est tout autre, du moment où les conventions doivent répondre à «deux logiques antinomiques: celle du marché pour les pays importateurs et celle de l’éthique pour les pays exportateurs» de biens culturels, explique Ridha Fraoua, Rapporteur du séminaire, chef de l’Unité législation à l’Office fédéral de la justice à Berne. «Il a fallu trouver un modus vivendi entre les différentes propositions», ajoute-t-il. Si les conventions de La Haye de 1954 et de l’UNESCO de 1970 ont récolté un nombre assez élevé d’adhérents, celle d’UNIDROIT de 1995, qui a l’avantage d’être applicable directement devant les tribunaux sans besoin d’intégration dans les législations nationales, n’en comporte que trente, dont l’Algérie seulement parmi les huit pays qui nous intéressent. Si les autres pays «sources» sont réticents, c’est parce qu’ils considèrent que cette convention n’apporte pas les garanties légales nécessaires pour la restitution des biens subtilisés. Quelles que soient les appréhensions de ces pays, ils devraient, selon M. Fraoua, arrêter de se comporter en de «simples consommateurs de conventions internationales».

Reste que, comme dans tout domaine, la prévention passe d’abord par la sensibilisation. C’est pourquoi l’UE, l’UNESCO, Interpol et l’ICOM possèdent une panoplie d’outils médiatiques. Jennifer Thevenot de L’ICOM explique que le Conseil publie par exemple la série «100 objets disparus» et une «Liste rouge» (par pays) des biens archéologiques subtilisés. L’idée est d’adopter «une approche qualitative», pour atteindre les touristes et les marchés importateurs de manière spécifique. Les actions des pays partenaires méditerranéens restent dans ce sens assez timides.
 

Voir le site: Euromed Heritage